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Compensations écologiques, tout n’est pas permis !
1er septembre 2009  •  Biodiversité

Le développement socio-économique de la Région wallonne engendre de nombreuses atteintes aux espèces et habitats que ce soit par destruction, perturbation ou fragmentation des habitats.

Divers mécanismes de compensations des impacts négatifs de plans ou projets sont prévus par la Loi sur la Conservation de la Nature ainsi que dans le CWATUP. Ces mécanismes ne définissent cependant pas la notion de compensation et n’en balisent pas les caractéristiques essentielles.

Divers problèmes se posent dès lors dans l’application de ces mécanismes. D’une part, l’existence même du concept de compensations peut laisser croire que l’ensemble des écosystèmes sont restaurables et remplaçables et ainsi alimenter la perception d’un droit à détruire. D’autre part, l’absence de cadre normatif laisse libre court à l’apparition de cahiers des charges peu précis et offrant peu de garanties de succès. De plus, lorsque les compensations ont été un temps soit peu réfléchies, leur mise en ½uvre concrète respecte rarement les conditions définies par l’autorité. Enfin, souvent, la compensation proposée n’a pas de lien avec les habitats et/ou les espèces perturbées.

Il est important de rappeler que le principe de compensation ne peut être mis en oeuvre que dans le respect des lois existantes. Il ne s’agit pas ici de considérer ce principe comme la panacée universelle permettant de détruire ou perturber sans remords. Ainsi, avant de décider d’entrer dans le système des compensations, le cadre légal existant devra être respecté. S’il s’agit d’un projet portant atteinte à un site Natura 2000 ou à une espèce protégée, il devra se justifier d’un intérêt public majeur [1] et les solutions alternatives au plan ou projet devront être systématiquement examinées. Dans le cas où l’intérêt public majeur est confirmé et qu’aucune alternative est envisageable (notamment de localisation), les compensations doivent elles même respecter certains critères définis par la Commission européenne [2]. A savoir :
• concerner l’espèce et/ou l’habitat pour lequel l’impact a été identifié
• assurer des fonctions écologiques comparables
• en proportion comparable
• être opérationnelles au moment où l’impact négatif est effectif
• respecter dans la mesure du possible un principe de proximité

Pour les cas où ni un habitat, ni une espèces protégée n’est concernée, il serait bon de tenir compte des mêmes critères lors de la définition et de la mise en oeuvre des compensations.


[1C-à-d : à l’exclusion d’intérêts strictement privés et pour des raisons supérieures à l’objectif de conservation de l’habitat et/ou de l’espèce

[2Cf. http://ec.europa.eu/environment/nature/natura2000/management/docs/art6/natura_2000_assess_fr.pdf Evaluation des plans et projets ayant des incidences significatives sur des sites Natura 2000 – Guide de conseils méthodologiques de l’article 6, paragraphes 3 et 4, de la directive “habitats” 92/43/CEE – novembre 2001



 
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