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Contournement de Couvin
Jean-François Pütz  •  24 avril 2008  •  Infrastructures mobilité  •  Transport routier

Voilà un dossier qui a suscité beaucoup de remous, de discussions et fait l’objet d’une médiatisation importante… Au terme d’un long processus de réflexion, Inter-Environnement Wallonie a estimé nécessaire de saisir le Conseil d’Etat compte tenu des illégalités que contenaient les autorisations administratives qui furent délivrées. Cette démarche a suscité certaines polémiques, notamment au sein de la population couvinoise. La fédération n’a jamais été opposée au dialogue afin de trouver une solution alternative qui rencontrerait les différents intérêts en présence et notamment en vue de solutionner le problème de l’engorgement routier (et de sécurité qui en résulte) dans le centre de Couvin, lequel n’a jamais été contesté par la fédération.

Inter-Environnement Wallonie poursuit trois objectifs dans ce dossier, auquel elle est attentive depuis une dizaine d’années [1] :

­- favoriser une approche permettant de diagnostiquer les vrais problèmes de mobilité au centre de Couvin et y porter remède ;

­- protéger la nature environnant Couvin, véritable capitale touristique, ne pouvant être ni ignorée, ni sacrifiée ;

­- veiller, en ces temps où l’urgence climatique requiert qu’un autre modèle de mobilité soit développé, à ce que les solutions proposées soient soutenables à moyen et long terme.

Pour ce faire, la fédération prône une approche constructive fondée sur trois points à savoir [2] :

- la nécessité d’affiner les mesures de trafic en termes de nature et de fréquence en procédant à la mise en oeuvre d’enquêtes origine-destination ; cette information fait défaut actuellement ;
- la mise en place des mesures élémentaires destinées à assurer une meilleure gestion du trafic (feux de signalisation, aménagement de voirie,...) ;
- si les enquêtes origine-destination le justifiaient et si les mesures de gestion du trafic ne suffisaient pas, la création d’un petit contournement pourrait être considérée comme opportune.

Des lacunes au sein du dossier relatif au permis d’urbanisme existent depuis le début de l’instruction du dossier. Citons, à titre d’exemples, le caractère incomplet de l’étude d’incidence et ce, nonobstant les compléments d’étude qui furent réalisés, ainsi qu’une prise en considération insuffisante des impacts du projet sur la nature.

Dès la décision du Ministre Antoine de délivrer le permis le 16 mars 2007, Inter-Environnement Wallonie avait formulé ses regrets. Malgré les avis défavorables de tous les conseils consultatifs concernés (CRAT, CWEDD, Conseil supérieur wallon de la conservation de la nature (CSWCN)), situation relativement rare, tant la dérogation « nature » émanant de l’inspecteur général de la DNF que le permis d’urbanisme furent délivrés.
Après un long processus de réflexion en amont, la fédération des associations d’environnement et l’asbl Natagora ont estimé nécessaire d’introduire un recours en annulation devant le Conseil d’Etat en demandant à ce dernier de considérer les illégalités de la dérogation et du permis délivrés.

Parallèlement à ce recours, des personnes affectées par le contournement (dès lors que le projet traverserait leurs propriétés foncières) introduisaient également un recours en annulation et en suspension. Le 22 janvier dernier, le Conseil d’Etat rendit un arrêt dans le recours diligenté par les propriétaires fonciers à l’occasion duquel il annule le permis délivré le 16 mars 2007. L’annulation est fondée sur le fait que l’étude d’incidences complémentaire n’a pas fait l’objet d’un résumé non technique comme cela devait être le cas alors que ladite étude a été soumise par la suite à une enquête publique. Le résumé non technique devait donc être réalisé et être soumis à enquête publique. L’annulation était fondée sur la violation des articles 5, 14 et 15 du décret du 11 septembre 1985 organisant l’évaluation des incidences sur l’environnement dans la Région wallonne. Vu que le Conseil d’Etat annulait directement le permis d’urbanisme, il n’y avait plus lieu de statuer sur la demande de suspension. La balle est donc retournée dans le camp de la Région.

Quelques jours après le prononcé de l’arrêt, des manifestations de la population couvinoise ont eu lieu, d’abord dans le centre de Couvin, devant le Parlement wallon ensuite. De son côté, le Ministre Antoine déclarait qu’une fois qu’il serait en possession du résumé non technique, il soumettrait celui-ci à enquête publique afin de pouvoir statuer à nouveau sur le dossier une fois ladite enquête publique clôturée. Le Parlement fut également le théâtre de belles envolées lyriques sur le thème de « l’intérêt général ». Le sujet est pertinent : les 400 millions d’euros du contribuable nécessaires pour réaliser le projet dans son état actuel, auquel il faut ajouter les coûts récurrents d’un entretien correct, vont-ils apporter l’eden économique local, la paix des ménages, et la sécurité routière idéale, espérés, et cela contribuera-t-il à amorcer le virage sociétal inéluctable à cause des changements climatiques ? Vastes questions, sans réponses rationnelles à ce jour.

Si de nouveaux recours devaient voir le jour, il est envisagé de soumettre le dossier au Parlement wallon afin que ce dernier se prononce sur le fond du dossier.

Quelle que soit l’issue de ce dossier, dont l’état est à l’image de sa mauvaise gestion par les autorités régionales successives, il appartient à la Ville de Couvin de prendre les initiatives qui s’imposent pour trouver des solutions à court terme au danger que le charroi fait courir aux riverains. Que le permis soit délivré un jour ou non, les éventuels travaux de construction prendront des années avant de devenir réalité.

La suite au prochain épisode...


[1Pour plus de détails, je vous renvoie au communiqué de presse du 16 février 2007 de la fédération des associations d’environnement figurant sur le site de la fédération Inter-Environnement Wallonie.

[2Ibidem.



 
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