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Permis de lotir : pour passer du couteau au pinceau
la fédération  •  19 septembre 2007  •  Aménagement du territoire  •  Urbanisme

Le lotissement est sans doute le mode d’urbanisation du territoire ayant le plus d’impact sur le paysage, la mobilité, la biodiversité mais aussi le lien social. Or, le permis de lotir dans sa forme actuelle est loin de générer une urbanisation de qualité. André Antoine, Ministre wallon en charge du Logement, du Transport et du Développement territorial souhaite donc le réviser pour, selon son expression, « passer du couteau au pinceau », c’est-à-dire passer d’un document de division foncière à un véritable outil d’urbanisme. Dans cette optique, Inter-Environnement Wallonie, fédération des associations environnementales, a transmis au Ministre des propositions concrètes et argumentées devant permettre d’améliorer la qualité des lotissements futurs.

Chaque seconde, en Belgique, 2m2 de prés, de champs ou de bois disparaissent, essentiellement au profit de l’habitat, lequel se développe le plus souvent sous la forme de ce qu’on appelle communément des « lotissements ». Les enjeux de la révision du permis de lotir sont donc considérables.

Pour Inter-Environnement Wallonie, le principal défi de cette révision réside dans la définition par les communes, en concertation avec les forces vives et la population, d’un cadre de référence clair dans lequel l’investisseur privé inscrira son action. La fédération propose d’inciter (et, à terme, d’imposer) préalablement à la délivrance de tout permis de lotir, l’élaboration d’un schéma de structure ou d’un schéma directeur couvrant les grandes zones encore urbanisables sur le territoire communal. Ce schéma et les règlements qui l’accompagnent baliseront l’action du lotisseur dans le sens d’une urbanisation cohérente intégrant notamment des critères en matière de mobilité, de paysage, de nature, d’architecture, d’urbanisme…

Ce cadre de référence adopté, IEW propose deux procédures distinctes en fonction de la taille du lotissement. Pour les « petits » [1] projets, un simple acte de division foncière suffirait dans la mesure où le schéma et ses prescriptions auront été respectés. Pour les « grands » [2] lotissements, le lotisseur devrait par contre présenter un véritable projet urbanistique répondant aux critères définis par la commune. Plutôt qu’une somme de règles trop précises et parfois arbitraires, IEW préconise une approche globale mettant l’accent sur les espaces publics (et les zones de transition entre espace public et espace privé) ainsi que sur des règles urbanistiques et un esprit architectural respectueux de l’identité du contexte bâti et non bâti dans lequel le projet s’insère.

Pour la fédération Inter-Environnement Wallonie, cette révision du permis de lotir offre une formidable opportunité à la Région de se doter d’un outil permettant un développement du territoire wallon à la fois harmonieux et en phase avec les principes du développement durable.

Contacts :

- Pierre Titeux
- Sophie Dawance


[1Par exemple moins de 4 ares ou de 4 lots.

[2Plus de 4 ares ou de 4 lots.



 
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