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Coralie Vial



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Conseil d’Etat : vers une reconnaissance des actions d’intérêt collectif ? Coralie Vial  -   30 août 2007
Incroyable mais vrai : le Sénat vient d’adopter une proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d’Etat en vue d’accorder aux associations le droit d’introduire une action d’intérêt collectif. Reste à la chambre des représentants à (...)
Action gouvernementale et information : risques de dérive... Coralie Vial  -   25 juin 2007
En famille ou entre amis, il n’est pas rare d’entendre l’un ou l’autre, ponctuer une conversation politique, par un « ils sont tous pareils ! » ou un « comment veux-tu les départager ? Ils disent tous la même chose ! ». Les récentes élections fédérales (...)
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Les réunions de concertation : le point par l’exemple Coralie Vial  -   8 juin 2007
L’organisation par la ville de Huy d’une réunion de concertation à propos de l’aménagement du parc des Récollets a fourni l’occasion de se pencher sur cet outil . En effet, les modalités pratiques d’organisation de cette réunion ont fait l’objet (...)
La Belgique remporte une distinction internationale pour son site portail Aarhus.be ! Coralie Vial  -   18 mai 2007
La Fédération souhaite relayer encore la distinction que la Belgique, dans toutes ses composantes institutionnelles , a reçu des Nations-unies pour le portail national aarhus.be. En effet, le Secrétariat de la Convention d’Aarhus a attribué au site (...)
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Participation citoyenne, à vos agendas ! Coralie Vial  -   5 mai 2007
Le samedi 22 septembre 2007 aura lieu une rencontre entre associations et élus locaux et régionaux sur la participation citoyenne dans le domaine de l’environnement. Dans la suite du conseil associatif du 16 octobre dernier portant sur les (...)
Associations et justice : un cas éclairant de remblai infractionnel à Comines Coralie Vial  -   Janine Kievits  -   4 mai 2007   -  Aménagement du territoire
En 2003, un cultivateur cominois a la malencontreuse idée de remblayer un terrain situé juste en bordure de Kortekeerbeek, un petit affluent de la Lys. Un permis lui est accordé pour ce faire, mais il est très restrictif : aucun remblai dans les 10 (...)
Dépôts illégaux de déchets dangereux : un risque pour la santé ? Coralie Vial  -   Véronique Paternostre  -   8 mars 2007   -  Santé environnement
Dossier Falkenberg : Action civile de la Région wallonne recevable mais non fondée ! Le dossier Falkenberg a fait couler énormément d’encre depuis des années. Vue sous le prisme de la santé environnementale, cette affaire laisse beaucoup de questions (...)
Affaire Falkenberg Coralie Vial  -   8 mars 2007
Faut-il être un gros pollueur véreux qui s’en met plein les fouilles pour attirer l’attention de Dame Justice ? Après des années d’attente, la justice vient de rendre son jugement dans cette affaire - ô combien lucrative pour tous ceux qui y ont (...)
Qualité de vie et exploitation de l’aéroport de Zaventem : la délicate recherche du point d’équilibre Coralie Vial  -   27 février 2007   -  Transport aérien
La décision du Président du tribunal de 1ère instance de Bruxelles sur l’action en cessation environnementale introduite par l’ASBL Bruxelles Air Libre Consultez le site internet de l’ASBL Bruxelles Air Libre a ravivé les peurs ancestrales, enfouies (...)
Accès à l’information environnementale au niveau fédéral : l’arsenal réglementaire se complète Coralie Vial  -   27 février 2007
La loi du 5 août 2006 relative à l’accès du public à l’information en matière d’environnement, entrée en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge le 28 août 2006, transpose, en droit fédéral de l’environnement, la directive 2003/4/CE précitée (...)
IEW au pays de la réforme de la fonction consultative Coralie Vial  -   28 janvier 2007
Le Gouvernement wallon a initié une réforme de la fonction consultative. Nous vous proposons de vous en rappeler le cadre général et de vous résumer notre position en quelques points. Pour rappel, la Déclaration de Politique Régionale du 20 juillet (...)
Nous avons mal à notre plan de secteur Coralie Vial  -   23 décembre 2006
Du nouveau dans la jurisprudence du Conseil d’Etat concernant le caractère exceptionnel de la dérogation au plan de secteur. Deux arrêts du Conseil d’Etat des 22 novembre 2005 et 7 août 2006(1) annulant les permis uniques délivrés à la S.C.R.L. (...)
Histoire d’un imbroglio juridique Coralie Vial  -   9 décembre 2006
Récemment, la presse(1) s’est faite l’écho des conséquences liées au vide juridique causé par l’annulation des dispositions qui organisent l’évaluation des incidences sur l’environnement par la Cour d’arbitrage(2) : un permis d’urbanisme relatif à une (...)
L’honneur retrouvé de la consultation Coralie Vial  -   27 novembre 2006
En plus du projet de décret sur les Commissions consultatives communales d’aménagement du territoire (CCAT), le Gouvernement wallon a entamé deux importants chantiers qui touchent à la consultation dans le domaine de l’environnement. Il s’agit de la (...)
Soumis à l’obligation de standstill, le législateur serait-il sommé de bien légiférer ? Coralie Vial  -   2 novembre 2006
Le 14 septembre dernier, la cour d’arbitrage a eu l’occasion de consacrer, en ce qui concerne la protection de l’environnement, l’obligation de standstill découlant de l’article 23 de la Constitution. Comme nous l’avons déjà expliqué dans la (...)
La démocratie ne se marchande pas ! Pierre Titeux  -   Coralie Vial  -   14 octobre 2006
Inter-Environnement Wallonie a transmis récemment aux parlementaires wallons une note dans laquelle la fédération fait le point sur l’Arrêt que la Cour d’Arbitrage vient de rendre suite aux recours déposés par elle contre le décret de Relance Economique (...)
Cora de Mouscron : victoire et défaite Coralie Vial  -   Janine Kievits  -   21 septembre 2006
Le Conseil d’Etat vient d’annuler, pour la deuxième fois, les permis d’urbanisme délivrés pour le projet de la S.A. de CORA de construire un méga centre commercial et un complexe de cinémas sur le site du Quevaucamps (Mouscron-Estaimpuis). Cependant, il (...)
Kyoto : le Gouvernement Wallon rate le rendez-vous avec les citoyens Mikaël Angé  -   Coralie Vial  -   7 juillet 2006
Dans le cadre du Protocole de Kyoto, l’Union européenne s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8% entre 1990 et 2008-2012. Elle a dans ce contexte mis en place un instrument destiné à permettre aux industries de réduire leurs (...)
Droit d’accès du public à l’information en matière d’environnement : un nouveau décret modifie le Code de l’Environnement. Quelles en sont les avancées ? Coralie Vial  -   2 juin 2006
Le décret du 16 mars 2006 modifiant le Livre Ier du Code de l’Environnement pour ce qui concerne le droit d’accès du public à l’information en matière d’environnement est entré en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, le 6 avril 2006. Ce (...)
Evaluation prochaine des accords de branche : l’exigence démocratique. Coralie Vial  -   26 mai 2006
Le Gouvernement wallon est en train de conclure de nouveaux accords de branche avec les industries fortement émettrices de CO2. Si nous pouvons saluer le souci du Gouvernement wallon d’intégrer dans les nouveaux accords un contenu minimum du (...)
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