La Fédération
 
Opinions
 
Actualité
 
Actions !
 
Campagnes
Mobilité
 
Aménagement du territoire
 
Energie, climat
 
Economie
 
Agriculture, nature
 
Pollution, environnement, santé
Formations & Appui
 
Newsletters
 
Coût des services liés à l’eau : la Belgique se fait tirer l’oreille par la Commission
Karine Thollier  •  3 novembre 2011  •  Eau / Pollution de l’eau

Quatre pays font l’objet d’une nouvelle procédure légale de la part de la Commission Européenne, et bien sûr la Belgique en fait partie.

La Commission estime en effet que la Belgique, le Danemark, la Finlande et la Suède n’ont pas correctement transposé dans leur droit national la notion de coût des services liés à l’eau. En effet, ceux-ci ne doivent pas seulement couvrir le coût de distribution de l’eau potable et de traitement des eaux usées. Sur la base du pricipe du pollueur payeur, ils doivent également inclure des notions comme le coût de l’eau pompée pour l’irrigation de champs ou le refroidissement de procédés industriels, celle qui est stockée dans des buts de production d’électricité ou de maintien de la navigabilité des cours d’eau, etc.

Ces manquements impliquent, selon la Commission, que le prix de l’eau n’est pas correct et empêche la mise en ½uvre correcte de la Directive Cadre Eau, l’instrument central de l’Union Européenne en la matière. Par conséquent, un avertissement a été envoyé à ces quatre pays qui ont deux mois pour se mettre en règle. Sinon, la Commission entend faire appel à la Cour Européenne de Justice.




 
Près de chez vous
inscrire votre événement
Soutiens