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Envie de zoner ? Et si on révisait ensemble.....les plans de secteur ?
Raphaël Magin  •  1er septembre 2009  •  Aménagement du territoire  •  Urbanisme  •  Plans, schémas et règlements

Ainsi qu’exposé brièvement dans l’article précédent, le Gouvernement ne s’est pas attaqué de front à la problématique liée à l’obsolescence qualitative des plans de secteur. Ceux-ci, dont le zonage fut établi dans les années 60-70 selon une logique purement fonctionnaliste (séparation des fonctions), sur base d’estimations bien trop généreuses (prévisions démographiques et besoins en espaces à urbaniser très largement surestimés) et sans aucune intégration de critères de développement durable, sont en effet largement dépassés.

Ainsi qu’exposé brièvement dans l’article précédent, le Gouvernement ne s’est pas attaqué de front à la problématique liée à l’obsolescence qualitative des plans de secteur.
Ceux-ci, dont le zonage fut établi dans les années 60-70 selon une logique purement fonctionnaliste (séparation des fonctions), sur base d’estimations bien trop généreuses (prévisions démographiques et besoins en espaces à urbaniser très largement surestimés) et sans aucune intégration de critères de développement durable, sont en effet largement dépassés.

Les zones d’habitat ne prévoyant aucun critère de densité, l’urbanisation se fait dévoreuse d’espaces, s’étire en longueur, tout cela alors que les nécessités d’un développement durable du territoire nous imposent de recentrer les activités dans des lieux de vie denses et compacts, permettant une accessibilité aisée en transports en commun.

En l’absence de réforme du système de financement des communes, et alors que le SDER que le Gouvernement entend actualiser, n’a qu’une valeur indicative non-contraignante, comment faire dès lors pour injecter la dose de durable nécessaire ?

Une série d’outils intéressants permet aux communes le souhaitant de contribuer au développement d’un urbanisme respectueux des considérations environnementales actuelles.

Pensons tout d’abord au schéma de structure communal, qui relaie les priorités d’aménagement qu’une commune entend réserver à son territoire. Il peut alors affiner les zones d’affectation des plans de secteur, en prévoyant par ex., en zone d’habitat, une densification des zones centrales, ainsi que la préservation des terres non encore urbanisées.

L’article 48 al.2,1° du CWATUPE, précise par ailleurs qu’un PCA peut réviser un plan de secteur dans les cas où il existe « des besoins dont l’impact, les enjeux et les incidences peuvent être rencontrés par un aménagement local ». Il est dès lors permis de penser qu’une commune pourrait décider de remplacer une zone d’habitat encore vierge par une zone non destinée à l’urbanisation, rencontrant ainsi un besoin local de préservation de la nature.

Le Rapport Urbanistique et Environnemental (R.U.E.), lorsqu’il « suggère de s’écarter pour partie d’un plan d’aménagement » permettra, pour la zone qu’il détermine, l’élaboration d’un nouveau PCA révisant le plan de secteur ou révisant un précédent PCA (cf. CWATUPE art.18ter).
Rien ne s’oppose non plus à ce qu’une Z.A.C.C. (anciennement Z.A.D.) reçoive, suite à une initiative communale, le statut de « zone non destinée à l’urbanisation ». La procédure demeure légère, aucun R.U.E. n’étant nécessaire dans ce cas-ci.

Impossible enfin de terminer cette rubrique sans inviter les communes, soucieuses d’un développement durable de leurs territoires, à adopter également une vision supra-communale, à s’organiser de manière volontariste en agglomérations de communes ou communautés urbaines ou rurales, ce afin d’assurer une cohérence territoriale optimale. S’il n’existe pas (encore) d’outils planologiques à ce niveau supra-communal, rappelons que le droit commun des obligations permet tout à fait aux communes de prendre des engagements bi- ou multilatéraux, par le biais d’une convention, qui pourra également prévoir des sanctions en cas de non-exécution de la convention. Il s’agit là d’une démarche à encourager si notre société veut atteindre des objectifs ambitieux.

Voilà pour un bref aperçu des outils à disposition des communes soucieuses de leur environnement. Quelles seront les premières à tenter l’expérience ? A vous de nous le dire !




 
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