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Et si le pouvoir régional donnait le LA …
24 avril 2008

En démocratie, ce sont les élus qui fixent, en toute légitimité, des objectifs avec en ligne de mire, l’intérêt général. Ils définissent ensuite le cadre légal qui permettra d’atteindre ces objectifs et donnent ainsi les règles du jeu que les différents acteurs devront respecter. Cet ordre des choses est sensé garantir l’arbitrage des intérêts et, in fine, le bien de la collectivité dans le cadre d’un projet politique plébiscité par les citoyens eux-mêmes. La définition d’un cadre clair, le plus en amont possible, est gage de transparence et d’équité dans la mesure où ces textes de référence balisent les décisions politiques au jour le jour.

Ce modèle tend néanmoins parfois à s’effilocher… Certains outils qui avaient été élaborés en concertation avec les forces vives et dessinaient un cadre de référence clair perdent des plumes. Comme le plan de secteur par exemple dont de larges zones sont aujourd’hui sans affectation précise. Bien sûr cet outil vieux de 20 à 30 ans selon les endroits ne colle plus tout à fait à nos besoins présents, mais les réformes récentes ont « désaffecté » certaines zones, sans pour autant édicter des règles claires et précises pour une nouvelle affectation, qui auraient donné une certaine prévisibilité aux différents acteurs (investisseurs privés ou publics, habitants, commune,…). C’est le fonctionnaire délégué qui décide, au cas par cas, si l’affectation proposée, très souvent par un acteur privé, est autorisable ou pas…

Le cas des éoliennes illustre particulièrement cette tendance. En l’absence d’une véritable stratégie régionale en matière d’implantation des éoliennes, les promoteurs choisissent des sites en fonction du potentiel venteux, bien entendu, et des opportunités foncières. Quoi de plus normal ? Et les projets éoliens prolifèrent ce qui ne manque pas de nous réjouir. Pourtant, pas un jour ne passe sans que la presse, surtout locale, ne relate les polémiques soulevées par l’un ou l’autre projet. C’est que certains projets déchaînent véritablement les passions… Entre promoteurs, défenseurs des paysages ou de l’avifaune, propriétaires des terrains concernés qu’ils soient privés ou publics et riverains, le torchon brûle !

Cette situation est préjudiciable à tous les acteurs à commencer par le promoteur lui-même. En effet, sans cadre de référence fixant clairement les règles du jeu en matière d’implantation, le promoteur éolien qui monte un projet, en toute bonne foi, peut voir son permis refusé pour cause de mauvaise intégration paysagère par exemple. Il devra alors renoncer à un projet dans lequel il a déjà investi du temps, de l’argent (pour acheter les terrains et financer l’étude d’incidence sur l’environnement obligatoire) mais aussi bien souvent une bonne dose d’enthousiasme. C’est un peu comme si on lui demandait de jouer dans un jeu dont les règles ne sont dévoilées qu’après la partie ! A l’heure où l’on veut favoriser l’investissement privé en Wallonie et où l’on souhaite stimuler l’esprit d’entreprise, cette situation semble pour le moins paradoxale. Le mythe selon lequel la définition d’un cadre strict ferait fuir les investisseurs à la peau dure… Et pourtant, nombreux sont ceux qui préfèrent un cadre contraignant mais clair et stable à une situation floue où tout est possible… dans un sens comme dans l’autre.

Mais cette situation plombe également la vie sociale dans certains villages pendant de longs mois. Les « pour » et le « contre » s’entredéchirent… Dans certains cas, les opposants se structurent pour organiser la résistance : pétitions, manifestations voire recours sont alors au menu. Certains s’échinent même à démontrer l’inefficacité des éoliennes sur le plan énergétique. De nouveau, le manque de balises en matière d’implantation éolienne fait perdre du temps et de l’énergie à tout le monde.

De plus, en l’absence de stratégie d’implantation, les permis sont délivrés au coup par coup, sans vision d’ensemble ce qui implique que certains projets acceptés aujourd’hui compromettent la réalisation d’autres projets potentiellement plus opportuns, tant sur le plan énergétique qu’au niveau de l’intégration paysagère ou de l’acception sociale par exemple. Et c’est la collectivité qui sort alors perdante …

A quand donc une stratégie d’implantation transparente et claire permettrant l’expression d’un véritable débat démocratique et une meilleure appropriation des éoliennes par la population ? Qui préparerait aussi le terrain local avant l’arrivée du promoteur et favoriserait ainsi un déroulement de la procédure dans un climat plus serein. Pour que chacun reprenne son rôle : le public définit un cadre, même souple, dans lequel intervient le privé, en toute sécurité. On sortirait ainsi peut-être d’une situation où tout le monde est potentiellement perdant.




 
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