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La Convention de Florence
Raphaël Magin  •  4 novembre 2009  •  Aménagement du territoire  •  Paysage

Face aux excès, surgissent bien souvent des mécanismes de modération voire de protection. Le champ des paysages n’a pas dérogé à la règle. Lorsqu’il est apparu que la protection de ceux-ci était devenue une impérieuse nécessité, les Etats membres du Conseil de l’Europe, ce laboratoire de la construction européenne, ont adopté, en octobre 2000, la Convention européenne du paysage, dite Convention de Florence. Retour sur ses objectifs et analyse de quelques outils d’aménagement du territoire disponibles en Wallonie en vue de garantir la protection de ces paysages.

« Notant que les évolutions des techniques de productions agricole, sylvicole, industrielle et minière et des pratiques en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de transport, de réseaux, de tourisme et de loisirs, et, plus généralement, les changements économiques mondiaux continuent, dans beaucoup de cas, à accélérer la transformation des paysages.[...] Désirant répondre au souhait du public de jouir de paysages de qualité et de jouer un rôle actif dans leur transformation ; Persuadés que le paysage constitue un élément essentiel du bien-être individuel et social, et que sa protection, sa gestion et son aménagement impliquent des droits et des responsabilités pour chacun [...] Souhaitant instituer un instrument nouveau consacré exclusivement à la protection, à la gestion et à l’aménagement de tous les paysages européens [...] ». C’est par ce préambule que la Convention de Florence souligne les raisons de son élaboration.

Et pour répondre aux objectifs exprimés, les Etats signataires de la Convention se sont dès lors engagés, notamment, « à définir et à mettre en ½uvre des politiques du paysage visant la protection, la gestion et l’aménagement des paysages », « à mettre en place des procédures de participation du public, des autorités locales et régionales, et des autres acteurs concernés par la conception et la réalisation des politiques du paysage mentionnées », ou encore, « à intégrer le paysage dans les politiques d’aménagement du territoire, d’urbanisme et dans les politiques culturelle, environnementale, agricole, sociale et économique, ainsi que dans les autres politiques pouvant avoir un effet direct ou indirect sur le paysage », ce dernier point nous intéressant plus spécialement.

Mais la première question à se poser était peut-être de savoir ce que, concrètement, il convenait d’entendre par « paysage ». La Convention précise qu’il s’agit d’une « partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations ».

Voilà qui méritait d’être précisé avant de passer à l’analyse proprement dite des outils intégrant la notion de paysage et ses objectifs de préservation.

Quelle protection pour nos paysages ?

Rappelons tout d’abord que le CWATUPE précise en son article 1er que la « conservation et le développement du patrimoine culturel, naturel et paysager » est une des voies (avec la gestion qualitative du cadre de vie et l’utilisation parcimonieuse du sol et de ses ressources) devant permettre de rencontrer les besoins de la collectivité de manière durable.

Dans cet ordre d’idées, le CWATUPE, dans son article 40, précise des périmètres d’intérêt paysager et des périmètres de points de vue remarquables, tous deux signalés dans les plans de secteur en surimpression aux zones d’affectation précisées. Au sein des premiers, « les actes et travaux soumis à permis peuvent y être autorisés pour autant qu’ils s’intègrent au paysage » (article 452/22 du CWATUPE). Au sein des deuxièmes, représentés dans les plans de secteur par des ..., « les actes et travaux soumis à permis peuvent y être soit interdits, soit subordonnés à des conditions propres à éviter de mettre en péril la vue remarquable » (article 450/20 du CWATUPE).
Autrement dit, l’autorisation doit constituer l’exception et ne pourrait de toute façon être accordée que pour autant que les conditions d’intégration paysagère soient respectées.
Si la Région wallonne n’a pas attendu l’adoption de la Convention de Florence pour intégrer dans ses outils planologiques la notion de paysage, la Convention a en revanche permis d’accentuer encore les objectifs de préservation des paysages. C’est ainsi que l’association A.D.E.S.A., déjà à la base, dans les années ’90, de l’inventaire des périmètres précités, s’est vue confier dernièrement un travail d’actualisation et d’affinement de ces périmètres d’intérêt paysager.

Ces données, si elles n’ont pas encore été intégrées aux plans de secteur, ont cependant déjà été transmises à la Région, laquelle les a normalement déjà redistribuées aux administrations communales. En toute logique, les autorités communales devraient dès lors en tenir compte dans le cadre de l’analyse des demandes de permis déposées. La réalité des faits s’écartant malheureusement trop souvent de l’idéal souhaité, nous ne pouvons qu’inviter les CCATM à se faire remettre une copie de ces périmètres revus afin de pouvoir en tenir compte dans le cadre des avis qu’elles ont à rendre.

A titre de patrimoine, les paysages présentant un intérêt paysager pourront par ailleurs faire l’objet d’une procédure de classement, qui pourra être entamée par le gouvernement, soit d’initiative, soit sur proposition de la commission royale des monuments, sites et fouilles, soit à la demande du collège communal de la commune où le bien est situé, soit à la demande de trois cents personnes inscrites au registre de la population de la commune où le bien est situé, s’il s’agit d’une commune comptant moins de cinq mille habitants, de six cents personnes pour une commune comptant de cinq mille à trente mille habitants, ou de mille personnes pour une commune comptant plus de trente mille habitants, soit à la demande du propriétaire (article 197 du CWATUPE).

Mais encore ?

A l’échelon local, signalons encore que le schéma de structure communal, documentation d’orientation et de programmation doit, dans le diagnostic de la situation existante, établir une carte de la structure paysagère du territoire communal. L’élaboration de ce schéma de structure est alors l’occasion de définir un plan d’actions à mener, à court, moyen et plus long termes, en faveur des paysages. Le schéma de structure pourra par ailleurs, s’il existe, se faire le relais ou s’appuyer sur d’autres documents plus spécifiques aux territoires naturels ou paysagers, que sont les plans communaux de développement de la nature (PCDN) ou encore les programmes communaux de développement ruraux (PCDR).
Les règlements communaux d’urbanisme (RCU) peuvent eux encore préciser des prescriptions relatives à la qualité des paysages (espaces publics, voiries,...).

L’analyse paysagère et la mise en évidence des impacts paysagers d’un projet effectuées dans le cadre des études d’incidences sur l’environnement seront autant d’éléments qui doivent permettre aux CCATM, ou aux citoyens, dans le cadre des enquêtes publiques durant lesquelles ils sont sollicités, de juger de l’opportunité environnementale et paysagère des projets qui leur sont soumis.

Gageons encore que les CCATM, par l’entremise des avis d’initiative qu’elles peuvent rendre, n’hésiteront pas à inviter leurs autorités communales à une meilleure prise en compte des enjeux paysagers dans le cadre de leurs politiques communales.

Car l’enjeu de la protection des paysages, tout comme, du reste, celui de l’utilisation parcimonieuse des territoires, sont définitivement d’actualité.




 
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