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Le CWATUP face à d’autres législations : l’évaluation des incidences sur l’environnement
Janine Kievits  •  14 septembre 2009  •  Urbanisme  •  Plans, schémas et règlements

Les plans et schémas d’aménagement, certains projets nécessitant un permis d’urbanisme ou de lotir sont soumis à une obligation d’évaluation des incidences sur l’environnement. Cette obligation est issue de législations particulières ne figurant pas entièrement dans le CWATUP.

Le système d’évaluation des incidences est né en 1985 d’une initiative de l’Union européenne. L’idée est d’évaluer les impacts d’un projet sur l’environnement dès avant sa réalisation, tant pour aider l’autorité dans sa décision, que pour permettre l’information et la consultation des citoyens.

Sur ce principe unique, deux mécanismes ont été développés. L’un concerne les projets concrets de construction ou d’exploitation (un lotissement, une porcherie, un projet industriel...) ; l’autre, les projets de plans ou de programmes (le Plan wallon des déchets, le Plan wallon de l’air, un plan d’aménagement...).

Le CWATUP contient ses dispositions propres en ce qui concerne ce dernier mécanisme (évaluation des incidences des plans et schémas d’aménagement). L’évaluation des incidences des projets concrets, en l’occurrence des demandes de permis d’urbanisme et de lotir, dépend quant à elle, on le verra, d’une législation particulière qui fait aujourd’hui partie du Code de l’environnement...

Télécharger la fiche complète ici :

La fiche d’information



 
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