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Les arbres et haies de votre commune sont-ils remarquables ?
Elise Poskin  •  5 janvier 2009  •  Aménagement du territoire  •  Paysage

« Remarquables », tout le monde a déjà entendu parlé d’arbres et de haies remarquables et suppose qu’un statut particulier est lié à cette dénomination. Mais prenons les choses dans l’ordre…

Tout a commencé par le travail de deux fonctionnaires de la Région Wallonne qui ont arpenté durant dix ans prairies, forêts, parcs et jardins à la recherche des arbres remarquables de la Région sur base de demandes émanant aussi bien des communes que de privés. Ce recensement, réalisé pour l’ensemble des 262 communes wallonnes, a permis de répertorier plus de 25.000 arbres et haies dits remarquables. Chacun d’eux dispose d’une fiche signalétique reprenant une description, la localisation, l’état sanitaire, les dimensions et l’intérêt qu’il présente. Actuellement, 22.914 arbres (qu’ils soient isolés, en groupe ou alignés) et 1.505 haies remarquables (haies ou zones de haies) sont répertoriés et disséminés dans 13.409 sites différents. Un aperçu de leurs répartition par province indique que c’est la province de Liège qui est actuellement la plus riche avec 37% des arbres et haies remarquables recensés. Viennent ensuite, les provinces du Hainaut et du Luxembourg avec 20 et 15%. Et enfin, les provinces de Namur et du Brabant wallon avec respectivement 20 et 8%.


Pour qu’un arbre ou une haie puisse être repris sur la liste d’inventaire des arbres et haies remarquables, il doit présenter un ou plusieurs des critères suivants : intérêt paysager, intérêt historique, intérêt dendrologique, curiosité biologique, taille exceptionnelle, intérêt folklorique ou religieux, repère géographique (limite, borne, ...). Au cas où il présente un ou plusieurs des critères susmentionnés et qu’il ne figure pas encore dans la liste officielle, il est possible d’introduire une demande de complément à la liste en remplissant un formulaire disponible sur http://environnement.wallonie.be/dnf/arbres_remarquables/repertoire.html. Ce formulaire doit reprendre différents éléments tels que l’état sanitaire, dimensions, situation (isolé, alignement, …).

Ce travail de recensement représente un véritable outil pour la défense de notre patrimoine. En effet, en plus des arbres et haies repris sur la liste de l’inventaire, tous arbres et haies rentrant dans les définitions reprise aux articles 266 et 267 du CWATUP sont protégés [1]. Toute modification de leur silhouette et tout abattage sont subordonnés à un permis d’urbanisme [2] délivré par le Collège communal après consultation des services de la Division de la Nature et des Forêts.

Que risque-t-on en cas d’infraction ? Des poursuites pénales… Dans ce cas, le Ministère Public peut exiger le versement d’une amende ainsi que la remise en état des lieux. Néanmoins, lorsque les actes et travaux exécutés ou maintenus en infraction sont susceptibles de recevoir le permis d’urbanisme requis, le Gouvernement ou le fonctionnaire délégué peut proposer, de commun accord avec le collège communal, la transaction visée à l’article 449 16° et 17° du CWATUP au contrevenant, c’est-à-dire 1.000 euros par arbre ou 25 euros par mètre courant de haie abattu dans le cas d’abattage d’arbres ou de haies remarquables et 500 euros par arbre ou 10 euros par mètre courant de haie dans le cas de la modification de l’aspect d’arbres ou de haies remarquables… Avis aux amateurs…

Pour terminer, vous pouvez consulter la liste des arbres et haies remarquables présents sur le territoire de votre commune à l’adresse http://cartocit1.wallonie.be/pw/.


[1Les arbres ou haies qui ont fait l’objet d’une étude ou d’un écrit, et dont mention est faite par avis publié au Moniteur belge ;

* les arbres répertoriés dans l’ouvrage de Jean Chalon, intitulé « 1.134 arbres remarquables de la Belgique » (Namur, 1902), et dont mention est faite par avis publié au Moniteur belge ;

* les arbres répertoriés dans l’ouvrage l’administration des eaux et forêts, intitulé « Arbres remarquables de la Belgique » (Bruxelles, 1978), et dont mention est faite par avis publié au Moniteur belge ;

* les arbres ou haies classés ou faisant l’objet d’une procédure de classement, conformément à la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites, modifiée par le décret du 28 juin 1976 du conseil de la Communauté française ;

* les arbres répertoriés, individuellement ou en groupe, sur des listes établies annuellement par communes à l’initiative des fonctionnaires délégués ;

* les haies dont la photographie ou la représentation graphique - en raison de l’intérêt esthétique, paysager ou botanique - est reproduite isolément ou dans des publications, à des fins scientifiques, didactiques ou touristiques, et dont mention est faite par avis publié au Moniteur belge ;

* les haies anciennes plantées sur domaine public

[2Voir article 84 § 1.11 CWATUP



 
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